Politique de confidentialité

Préambule

ARTE France, dont le siège social est situé 10, boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-Les-Moulineaux Cedex – France, immatriculée au RCS de Nanterre 334 689 122, ci-après désignée par le terme « ARTE France », propose un site d’offres d’emplois accessible à l’adresse URL suivante : https://emploi.artefrance.fr/ (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») qui souhaite utiliser ledit Site et déposer une candidature via le formulaire.

Le Site permet à l’Utilisateur de déposer un dossier de candidature (curriculum vitae, lettre de motivation, certificats, etc.) ainsi que de consulter et/ou de postuler aux offres d’emploi proposées par ARTE France.

L’utilisation du Site vaut acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes dans le cadre de sa candidature, étant précisé que ARTE France sera libre de vérifier lesdites informations lors du processus de recrutement éventuel.

En cas de fausse déclaration de l’Utilisateur concernant notamment son parcours professionnel, les diplômes obtenus, la durée et la nature des postes occupés (contrat à durée déterminée, indéterminée, stage…), ARTE France se réserve le droit d’entreprendre toute action utile à la défense de ses intérêts.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des réglementations applicables et s’interdit en particulier de déposer tout document, donnée ou information de nature diffamatoire ou injurieuse, contrefaisante, illicite ou portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou au fonctionnement informatique de ARTE France en général et du site en particulier.

Dans le cas où ARTE France serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu, sans préjudice de la mise en œuvre de toute autre mesure nécessaire au respect de ses droits.

Données personnelles

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée, ARTE France s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensembles, la « Règlementation »).

Les présentes dispositions visent notamment à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant en lien avec l’utilisation du Site et des droits dont vous disposez sur ces dernières.

Identité du responsable de traitement

Consciente de l’importance de la protection de la vie privée, ARTE France s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après dénommés ensembles, la « Règlementation »).

Catégories de données à caractère personnel collectées et traitées

Conformément au principe de « minimisation des données », nous nous efforçons de ne collecter et de n’utiliser que les données pertinentes et strictement nécessaires aux finalités de traitement.

Lorsque vous utilisez le Site, nous pouvons être amenés à collecter et à traiter les catégories de données suivantes :

• Données relatives à votre identité : civilité, prénom, nom, date de naissance* (*facultatif) ;
• Coordonnées : adresse électronique, adresse postale (ville et pays), numéro de téléphone ;
• Données contenues dans votre CV (situation professionnelle, expériences professionnelle, langues, activités, etc.) ;
• Données contenues dans votre lettre de motivation ;
• Données contenues dans les autres documents que vous êtes susceptibles de nous adresser à partir du formulaire de candidature.

Finalités et bases légales des traitements

Les données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur ayant candidaté via le portail (ci-après, le « Candidat ») sont traitées par ARTE France pour les finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :

*Dans le cadre de cette finalité, nous utilisons des outils d’analyse assistée intégrant des fonctionnalités automatisées permettant d’évaluer la correspondance entre les informations contenues dans les candidatures (telles que le parcours professionnel, les compétences, qualifications ou expériences) et les critères du poste concerné. Ces outils peuvent générer des indicateurs ou recommandations destinés à aider les recruteurs dans l’analyse des candidatures. Les résultats issus de ces traitements automatisés constituent une aide à la décision et ne conduisent pas, à eux seuls, à une décision de recrutement ou de rejet sans intervention humaine. Les recruteurs conservent la maîtrise de l’évaluation des candidatures et des décisions prises dans le cadre du recrutement. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les traitements mis en œuvre et exercer les droits dont vous disposez au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Destinataires des données

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel habilité d’ARTE France, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ;
• Les sous-traitants d’ARTE France à qui nous sous-traitons la fourniture de certains des services, qui sont amenés à traiter pour notre compte et suivant nos instructions les données nécessaires à la fourniture des prestations de services encadrées par contrat (hébergement, maintenance, etc.).
• Dans des cas exceptionnels, les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être transmises aux autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées, dans le strict respect de la règlementation applicable.

Transferts internationaux de données

Conformément aux réglementations applicables, vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous prenons systématiquement toutes les mesures appropriées avec nos prestataires directs pour vérifier et, le cas échéant, garantir que les destinataires des données respectent un niveau de protection adéquat et équivalent à la réglementation française et européenne, notamment par la signature de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Sécurité des données

Conformément à la Règlementation, ARTE France s’efforce de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir le niveau de sécurité le plus adapté aux risques encourus lors du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site ARTE EMPLOIS. Sont mis en place des moyens afin de prévenir, dans la mesure du possible, toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé à vos données à caractère personnel.

Vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Le délégué à la protection des données d’ARTE France :

• Par courrier électronique, à l’adresse : PROTECTION-DONNEES-ARTEBOUTIQUE@artefrance.fr;
• Par courrier postal, à l’adresse : ARTE France –Service juridique- Délégué à la protection des données (DPO)- 10, boulevard des Frères Voisin - CS 60281 - 92785 Issy-Les-Moulineaux Cedex – France.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, votre demande devra provenir de l’adresse électronique qui a été renseignée dans votre candidature.

Pour votre information, ne seront pas supprimées : les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

Cookies

ARTE traite des informations issues des cookies installés depuis le Site sur votre terminal informatique.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers destinés à être stockés sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) qui seront utilisés sur le Site afin d’interagir avec votre navigateur pour lui envoyer ou recevoir des informations. Les cookies permettent ainsi de conserver des informations tout au long de votre utilisation du Site, ainsi que des informations relatives à vos précédentes visites.

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Dans le cadre du site, nous utilisons exclusivement des cookies techniques ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou étant strictement nécessaire à la fourniture de ce service de communication en ligne à votre demande expresse. A ce titre, les cookies déposés sur votre terminal informatique à partir du site ne requièrent pas votre consentement préalable.

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Pour en savoir plus sur les cookies, les gérer, les supprimer ou les identifier, vous pouvez consulter le site de la CNIL en cliquant ici.

Limitation de responsabilité

En tout état de cause, ARTE France ne garantit en aucune façon que la candidature de l’Utilisateur sera retenue pour une embauche ni même qu’il sera contacté pour participer à une procédure de recrutement.

Compte tenu des aléas techniques propres au réseau Internet, ARTE France ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu du service et ne peut être responsable du fait des interruptions, suspensions, dysfonctionnements ou bogues du service, altération, destruction ou pertes de données fournies par l’Utilisateur. Ce dernier reconnaît également que le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents français.